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Comité intersyndical de l'épargne salariale

Développer en commun des solutions pratiques au service des salariés, afin que ceux-ci maîtrisent leur épargne salariale dans des conditions optimales de sécurité et de justice

Les objectifs du CIES :
  • Faciliter l’accès de tous les salariés à l’épargne salariale, en proposant un « outillage » de produits d’épargne salariale contrôlés et suivis.
  • Favoriser les comportements d’entreprise socialement responsable.
  • Obtenir la législation la plus favorable possible à l’épargne salariale, dans le strict respect de la primauté des salaires.

24 janvier 2020 le CIES transmet aux gestionnaires des fonds labellisés ses recommandations pour les AG 2020

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Comme chaque année, le CIES est amené à vous faire part de ses souhaits quant aux actions à mener au titre des droits de vote en assemblée générale attachés aux actions des émetteurs présents directement ou non dans les fonds ISR des gammes labellisées.
Le CIES est dans une démarche de mise à jour de son label avec en particulier l’objectif de renforcer ses critères d’exigence sur l’environnement et le social.
Dans cette perspective, nous souhaitons qu’une attention particulière soit apportée aux entreprises qui sont dans la trajectoire de l’accord de Paris (réchauffement limité à 2°C ou trajectoire volontariste), et sortent de l’utilisation des énergies fossiles. La chaine d’approvisionnement devra être examinée avec attention ainsi que le rapport avec les sous-traitants. La qualité des plans de vigilance sera évaluée. La prise en compte par l’entreprise de sa responsabilité tant sur son environnement que sur les populations est pour nous un élément essentiel.
De même, les choix de l’entreprise sur le plan social se mesure à la qualité du dialogue social interne, à l’association de toutes les parties à la réflexion sur les transformations de l’entreprise comme les y invite en France la loi Pacte. Nous attachons une grande importance à cet examen de la politique des entreprises, en particulier sur leur réflexion pour maintenir un haut niveau de formation et de qualification multiple de leur personnel, afin de faire face à toute évolution de leur marché, des technologies, des modes de vie.
Par ailleurs, comme chaque année, le CIES est conduit à vous rappeler ses lignes directrices pour la politique de vote :
La politique de vote est en effet un élément majeur de la démarche de labellisation du CIES Nos orientations sont complémentaires et spécifiques par rapport à celles de l’AFG et de Proxinvest.
Dans ce cas le gestionnaire devrait avoir une politique de votes tenant compte, pour sa gamme labellisée, des orientations demandées par le CIES. Cette politique de vote doit donc être présentée, et discutée lors de la réunion du 1er semestre, au Comité de suivi de chaque gamme.
Pour cela nous vous demandons de prévoir avec les membres des comités de suivi, dès réception de ce courrier, les dates des deux réunions pour l’année 2020. Celle avant mi-avril devra évoquer en priorité la politique de vote pour les AG 2020, examiner les recommandations du CIES pour ces AG, faire le point des encours de chaque fonds à fin 2019. L’inventaire de chaque fonds sera détaillé et commenté. La seconde réunion sera consacrée à l’examen de la mise en oeuvre de la politique de vote Le CIES vous transmettra les autres questions qu’il souhaitera voir porté à l’ordre du jour.
Enfin nous vous rappelons d’inviter les membres des comités de suivi aux conseils de surveillance des fonds.
Nous vous indiquons nos priorités pour la tenue des prochaines AG :
– favoriser l’arrivée de nouveaux membres dans les conseils d’administration et en particulier à l’arrivée de femmes afin d’améliorer la parité au sein des conseils ;
– également d’encourager l’élargissement des conseils d’administration aux administrateurs salariés comme le prévoit en particulier la loi Pacte ;
– porter une attention particulière à l’application des dispositions des articles 1833 et 1835 du nouveau code civil en matière de gouvernance ;
– veiller à une juste proportion d’administrateurs réellement indépendants ;
– empêcher les cooptations, les mandats croisés, les cumuls de mandats, et regarder l’âge des administrateurs ;
– veiller au niveau des jetons de présences qui ne doivent pas être excessifs en regard du secteur et du travail réellement effectué (nombre de réunions du Conseil, Comités spécifiques etc.) et suivre une politique formalisée évitant l’optimisation fiscale (versement exclusif des jetons dans les pays à fiscalité favorable) ;
– vous opposer aux versements de dividendes en l’absence de résultats, ou sans rapports avec ceux-ci, ou encore supérieurs à ce qui se fait dans le secteur d’activité ou en général. Tout en regardant aussi ce qui est consacré aux renforcements des fonds propres, à l’autofinancement, aux capacités d’études et recherches, aux investissements et au développement de l’entreprise.
– vous opposer aux rémunérations excessives des dirigeants, et en particulier à un montant disproportionné d’actions gratuites, de stock-options à prix bradé, mais aussi aux parachutes dorés, à l’appropriation de valeur qui peut se cacher dans les conventions réglementées
– de vous opposer à un partage inéquitable de la valeur générée par l’entreprise dans le vote des résolutions entre les rémunérations des dirigeants, la politique de dividendes, l’évolution de la masse salariale.
– de voter systématiquement contre les rachats d’actions ou les annulations qui visent à réduire la diffusion du capital pour accroitre le dividende par action.
Par ailleurs, le CIES souhaite que les entreprises des deux secteurs économiques suivants soient examinées avec attention et fasse au minimum l’objet d’actions d’engagement de votre part sous forme de dialogue avec les entreprises concernées :
– Le secteur de la distribution en France est très impacté par le changement des modes de consommation. Les fermetures et ventes de magasins se succèdent, les processus d’automatisation se mettent en place sans prise en compte systématique de l’emploi existant, des plateformes de distribution se multiplient avec des impacts sociaux et également écologiques liés aux modes de transport. L’interpellation des entreprises sur la non-prise en compte des conséquences sociales de la seule vision commerciale est indispensable. Le rappel des dispositions de la loi Pacte sur « l’intérêt social » de l’entreprise doit les amener à présenter les mesures envisagées pour résoudre ce défi social.
– Le secteur de l’automobile va se transformer profondément dans les années à venir avec le développement du moteur électrique et la fin du moteur thermique. Les processus vont changer, les chaines de montage seront remplacées, les qualifications ne seront plus les mêmes, les sous-traitants, les approvisionneurs devront aussi évoluer ou seront différents. La responsabilité des entreprises est énorme. Il est nécessaire d’examiner les mesures prises pour :
o favoriser la capacité des salariés à la prise de conscience de leurs multiples compétences,
o développer massivement la formation à ces nouveaux métiers,
o mettre en oeuvre un haut niveau de dialogue sur la stratégie de l’entreprise,
o réfléchir sur l’avenir des bassins d’emplois concernés en terme d’emplois directs et indirects, d’infrastructures,
o définir comment sera modifiée et concertée la chaine d’approvisionnement,
o analyser l’impact écologique de ces transformations ?
L’ensemble de ces questions qui abordent essentiellement la prise en compte ou pas de l’emploi responsable et aussi de l’impact écologique nous paraît essentiel pour interpeller les entreprises et juger celles devant être dans les fonds d’épargne salariale labellisés par le CIES.
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2002 – 2019 : Le CIES a dix-sept ans !

Semaine de l'épargne salariale

Semaine de l’épargne salariale

Logo Label TEEC

Le CIES avait fêté son dixième anniversaire par une conférence au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), le 27 janvier 2012.

Son bilan est impressionnant : Début 2019, l’en-cours des gammes labellisées s’élève à plus de 16 milliards d’euros. Sur près de 4,8 millions de salariés ayant versé dans un fonds d’épargne salariale, plus de 2 millions l’ont fait en 2018 dans des fonds d’une gamme labellisée par le CIES.

Avec les fonds des gammes labellisées, les salariés peuvent peser par une épargne responsable sur les entreprises afin qu’elles prennent mieux en compte les critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance et contribuent à un développement démocratique, durable et solidaire.

Les fonds solidaires continuent en leur sein de progresser fortement avec des encours de près de 5,3 Md€. 405 millions d’euros ont été ainsi investis dans des titres solidaires en 2018  (contre 245 millions d’euros en 2016 et 394 millions en 2017).


Mardi 11 juin 2019, le label TEEC fait peau neuve: Il devient le label GREENFIN. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a officiellement lancé ce nouveau label d’Etat qui vient remplacer celui lancé en 2015 lors de la COP21, le label « Transition Energétique et Ecologique pour le climat » (TEEC) qui avait pour ambition de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Le label change de nom mais pas d’objectif. Le CIES est présent au Comité de ce label depuis avril 2017.


Le CIES  est partenaire de la Semaine de l’Epargne Salariale. Pendant cette semaine de l’épargne salariale, du 26 au 30 mars 2018, les salariés ont trouvé des contenus pédagogiques pour les aider à faire les bons choix en matière d’épargne salariale, en cette période de l’année où sont habituellement versés l’intéressement et la participation. Le site web de cet événement  http://epargnesalariale-france.fr/


L’arrêté ministériel du 28 avril 2017 annonçant la composition du Comité du label TEEC (Transition Énergétique et Écologique pour le Climat) est publié au Journal Officiel du 10 mai 2017. Le CIES est membre de ce Comité au sein du collège des représentants de la société civile. Il sera représenté par Pascal Maniez qui sera suppléé par Dominique Drouet. Le Comité sera présidé par Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, il compte 35 membres issus de 20 organisations, répartis dans 4 collèges.


Le 14 octobre 2016 La Banque de France est engagée  pour l’ISR: banque-de-france-2016_10_14_cies . Monsieur le Gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau répondait à la requête des membres du CIES: 20161004banquefranceisr.