En 2021, un nouveau cahier des charges, avec des exigences sociales renforcées, a donné lieu à un appel d’offres auprès de sociétés de gestion : 89 fonds d’épargne salariale composés par neuf sociétés de gestion sont aujourd’hui labellisés.

Pour voir leurs fonds labellisés, les sociétés de gestion doivent veiller à ce que les entreprises dans lesquelles est investie l’épargne des salariés se distinguent par une forte exigence sociale et environnementale :

• représentation des salariés,
• qualité du dialogue social,
• prise en compte de l’ensemble des parties prenantes dans et en dehors des entreprises,
• qualité de l’emploi,
• réduction des inégalités,
• lutte contre les discriminations,
• lutte contre la corruption et l’évasion fiscale,
• impact environnemental des activités.

Tous ces sujets doivent être en permanence étudiés par les sociétés de gestion pour la sélection des titres. Avec la même rigueur éthique et la même exigence de progrès social, le CIES encourage les sociétés de gestion à la création de fonds thématiques responsables sur l’immobilier, le développement local, la santé ou l’emploi responsable.

Suivi des fonds labellisés

Chaque fonds ou gamme de fonds est surveillée par un comité de suivi qui se réunit deux fois par an. Ce comité auditionne les représentants des sociétés de gestion et contrôle le respect du cahier des charges définissant le label. Le CIES peut décider de retirer son label s’il constate que des engagements pris n’ont pas été respectés ou en cas de controverses majeures concernant des entreprises composant le portefeuille. Une entreprise est dite controversée quand elle commet ou est supposée commettre, dans le cadre de ses activités, des violations des droits de l’homme (droit du travail, droits sociaux et environnementaux) ou de conventions internationales, lorsque ses opérations ont lieu dans des zones de conflits ou des pays dont les régimes bafouent les droits de l’homme.

Politique d’engagement actionnarial

 Chaque début d’année, le CIES transmet aux sociétés de gestion dont il a labellisé des fonds ou des gammes de fonds les orientations sur les actions d’engagement qu’il souhaite les voir mener. Cela concerne en particulier la politique de vote lors des assemblées générales d’actionnaires. Citons, parmi ces actions :

• Le soutien à l’arrivée de nouveaux membres dans les conseils d’administration et en particulier de femmes, afin d’améliorer la parité.
• L’opposition à toute pratique de rémunération indirecte des dirigeants, comme l’attribution spécifique d’actions.
• L’opposition aux versements de dividendes en l’absence de résultats, quand leurs montants sont disproportionnés à ceux-ci, ou lorsqu’ils sont supérieurs aux niveaux communément constatés dans le secteur d’activité ou en dehors de celui-ci.
• L’opposition, dans le vote des résolutions, à un partage inéquitable de la valeur générée par l’entreprise entre les rémunérations des dirigeants, la politique de dividendes et l’évolution de la masse salariale.

 Les fonds labellisés par le CIES et les encours

En 2024, 89 fonds sont labellisés par le CIES, pour un encours total de plus de 32 milliards d’euros.

• Amundi : 18 fonds 
• Axa IM : 6 fonds
• BNP Paribas E&RE : 5 fonds 
• Crédit Mutuel Asset Management : 9 fonds
• HSBC : 5 fonds
• Natixis : 16 fonds 
• OFI AM : 6 fonds
• PRO BTP Groupe : 7 fonds
• Sienna Gestion : 17 fonds

Le cahier des charges du label CIES : à consulter et télécharger

La liste détaillée des fonds est disponible en téléchargement, aux formats Excel et PDF, dans la rubrique « Les fonds labellisés ».

Près de 30% des fonds d’épargne salariale (hors actionnariat salarié) labellisés par le CIES  

Fin 2023, le total des encours d’épargne salariale et épargne retraite entreprise en France s’élèvent, fin 2023, à 188 Mds d’euros, dont 116,3 Mds hors actionnariat salarié (chiffres de l’AFG – Association française de la gestion financière).  

Les fonds labellisés par le CIES représentent :

• 27,6% des fonds d’épargne salariale hors actionnariat salarié ;
• 40% des fonds durables (31,8 Mds € sur un total de 79,5 Mds €), classés « article 8 » ou « article 9 » selon la réglementation SFDR* ;
• 48% des fonds solidaires** (8,7 Mds € sur un total de 18 Mds €). 

Pour information, les encours des fonds labellisés par les autres labels responsables se montent à :

• Label Greenfin : 80 Mo€
• Label Relance : 1,6 Md€
• Label Finansol : 6,1 Mds€
• Label ISR : 17,2 Mds€